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  • STATUTS DU CRLC
    Statuts des Équipes d’Accueil de l’Université Paris-Sorbonne



    Vu le Code de l’éducation, notamment l’article L713-1 ;
    Vu les statuts modifiés de l’université Paris-Sorbonne en date du 7 décembre 2011 ;
    Vu l’avis du Conseil Scientifique de l’université Paris-Sorbonne du 24 mai 2013 ;
    Vu la décision du Conseil d’Administration de l’Université Paris-Sorbonne du 21 juin 2013 ;


    Préambule

    Une équipe d’accueil est labellisée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche dans le cadre du contrat quinquennal de l’université Paris-Sorbonne.


    Article 1 - Création, renouvellement et suppression d’une équipe d’accueil.

    La création et le renouvellement d’une équipe d’accueil sont décidés par le Conseil d’Administration, sur proposition du Conseil Scientifique, à la demande d’un groupe d’enseignants-chercheurs de l’Université Paris-Sorbonne adhérant à un projet scientifique commun.

    La suppression d’une équipe est décidée par le Conseil d’Administration de l’université Paris-Sorbonne, sur proposition du Conseil Scientifique.

    Article 2 - Rattachement d’une équipe d’accueil.

    Une équipe d’accueil est rattachée administrativement à une école doctorale de l’Université Paris-Sorbonne.


    Article 3 - Composition de l’équipe d’accueil.

    Une équipe d’accueil est composée de membres permanents, de doctorants et, le cas échéant, de personnels administratifs et techniques, qui contribuent à son fonctionnement. Elle peut associer également des personnes extérieures qui ne font pas partie de l’équipe, mais en sont des partenaires privilégiés. Elles ont le statut de membre associé.

    3.1 Membres permanents
    Sont membres permanents ou titulaires de l’équipe d’accueil :
    1) Les professeurs et maîtres de conférence de l’Université Paris-Sorbonne et de Sorbonne universités (ou d’universités également tutelles de l’équipe) ayant souhaité appartenir à l’équipe concernée lors du dépôt du projet. En cours de contrat, sont ensuite intégrés à l’équipe les nouveaux enseignants-chercheurs qui seraient recrutés sur la base d’une fiche de poste mentionnant l’équipe de rattachement.
    Au moment du dépôt du projet, peuvent également faire partie de l’équipe à titre de membres permanents, après accord des professeurs et maîtres de conférences de Paris-Sorbonne, Sorbonne universités ou d’universités tutelles de l’équipe :

    a. des professeurs émérites, des PRAG ou PRCE de Paris-Sorbonne
    b. en nombre réduit, des enseignants-chercheurs d’autres universités françaises qui ne seraient pas rattachés à des équipes de leur université d’origine
    c. en nombre réduit, des enseignants ou chercheurs d’autres établissements non universitaires français.
    d. des personnes bénéficiant de contrats post-doctoraux.

    Nul ne peut être membre permanent de deux équipes d’accueil.

    Les enseignants-chercheurs de Paris-Sorbonne qui désirent rejoindre une équipe extérieure à Paris-Sorbonne, soit au moment de la définition des projets d’équipe, soit en cours de contrat, doivent en formuler la demande auprès du Vice-Président du Conseil Scientifique.

    Toute demande de rattachement ou de changement de rattachement à l’équipe d’accueil en cours de contrat doit être assortie de trois lettres explicatives émanant :
    − de l’enseignant-chercheur désirant changer d’affectation,
    − du directeur de l’équipe de départ, après avis du conseil d’équipe de départ
    − du directeur de l’équipe d’arrivée, après avis du conseil d’équipe d’arrivée.

    Après transmission au Conseil Scientifique, celui-ci émet un avis sur cette demande.

    La liste des membres de l’équipe d’accueil est actualisée chaque année.

    2) Les doctorants

    L’équipe accueille les doctorants inscrits à Paris-Sorbonne, sous la direction d’un membre titulaire de l’équipe, pendant la durée de leur thèse.


    3) Les BIATSS

    L’affectation de ces personnels aux équipes relève du président de l’université. Le directeur de l’équipe définit leurs missions.


    3.2 Membres associés

    Une équipe d’accueil peut mentionner des membres associés issus d’autres équipes. Ils ne disposent pas du droit de vote.
    Leur acceptation est décidée par le directeur après examen d’un dossier de demande de rattachement par le conseil d’équipe.

    Art. 4 - Organisation d’une équipe d’accueil.

    Une équipe d’accueil est administrée par trois entités : la Direction, le Conseil d’équipe et l’Assemblée générale.


    4.1 La Direction

    Une équipe d’accueil est conduite par un directeur et un directeur-adjoint.

    4.1.1 Le directeur

    • Modalités de désignation du porteur de projet

    Le porteur de projet est issu des professeurs ou des maîtres de conférences HDR de l’université Paris-Sorbonne et du PRES Sorbonne universités (ou, le cas échéant, des autres universités tutelles de l’équipe).
    Sa désignation découle d’une élection faisant suite à des déclarations de candidature.
    Les électeurs sont les enseignants-chercheurs de l’université de Paris-Sorbonne qui souhaitent être associés à ce projet si celui-ci est conforme à la politique scientifique de l’université.
    L’élection se fait à bulletin secret, à deux tours ; la majorité absolue est requise au premier tour, la majorité relative au second.
    Le porteur du projet a vocation à devenir directeur au début du nouveau contrat.

    • Modalités de désignation du directeur

    Le directeur de l’équipe est nommé par le Président de l’université, après avis du Conseil Scientifique.

    Le directeur est en fonction pour la durée du contrat quinquennal concernant le projet scientifique présenté par l’équipe d’accueil dont il est porteur. Son mandat est renouvelable une fois.

    Le président de l’université de rattachement peut, dans des circonstances exceptionnelles et après avis du Conseil Scientifique, démettre le directeur de sa fonction de direction.

    • Missions

    Le directeur :

    - met en œuvre la politique de recherche définie par l’équipe d’accueil ;
    - organise les élections ;
    - convoque et préside le Conseil et l’Assemblée générale ;
    - réunit le Conseil sur les questions relatives à la vie scientifique et à la gestion administrative et financière de l’équipe (équilibre des projets entre les axes, classement des colloques et journées d’étude, missions, décisions budgétaires, etc.) ;
    - veille au bon fonctionnement des axes ;
    - représente l’équipe auprès des instances internes de l’université et des partenaires extérieurs ;
    - est habilité à signer les pièces financières dans le cadre de la délégation de signature dont il dispose ;
    - signe les procès-verbaux ;
    - diffuse l’information auprès des membres de l’équipe.

    4.1.2 Le directeur-adjoint

    Le directeur est assisté par un directeur-adjoint (professeur ou maître de conférences), désigné selon les mêmes modalités et pour la même durée que le directeur.

    En cas d’empêchement du directeur (démission, départ, maladie, congé ou détachement temporaire…), le Conseil, convoqué par le Vice-Président du conseil scientifique, constate cet empêchement et nomme le directeur-adjoint pour assurer les fonctions de directeur par intérim. Si l’absence se prolonge plus de six (6) mois, le Conseil lance un appel à candidatures. Un directeur est alors élu par les enseignants-chercheurs permanents de l’équipe. Après avis du Conseil Scientifique, le Président nomme le directeur qui entre en fonction jusqu’à la fin du contrat en cours.


    Article 5 - Le Conseil d’équipe.

    5.1 Composition

    Le Conseil d’équipe est présidé par le directeur qui le réunit au moins trois fois par an.

    Il est composé de :

    - membres de droit : le directeur et le directeur-adjoint.

    - membres élus :
    - Collège A des professeurs et personnels assimilés : 3 représentants (et leurs suppléants) élus par l’ensemble des professeurs et personnels assimilés de l’équipe constituée ;
    - Collège B des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés : 3 représentants (et leurs suppléants), élus par l’ensemble des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés de l’équipe constituée ;
    - 2 représentants des doctorants (et leurs suppléants) élus par le collège des doctorants ;
    - le cas échéant, un représentant BIATSS (et son suppléant), élus par le collège des BIATSS s’il comprend deux membres ou plus. S’il n’y a qu’un personnel BIATSS, il est membre de droit.
    Les suppléants ne sont autorisés à siéger qu’en l’absence des titulaires.

    5.2 Modalités de désignation

    L’usage des procurations est interdit pour la désignation des membres du Conseil.

    Les membres du Conseil sont élus au début du contrat quinquennal.

    Les candidats se déclarent individuellement, chaque électeur choisi au sein de son collège, parmi les candidats, un nombre de noms correspondant au nombre de siège à pourvoir.
    Les candidats recueillant le plus grand nombre de suffrage sont élus.

    Les membres du Conseil sont en fonction pour la durée du contrat.

    Le Conseil est consulté régulièrement sur les points couverts par ses attributions.

    Lorsqu’il quitte l’équipe d’accueil, un membre perd la qualité de membre du Conseil. Il est procédé à une élection partielle.

    5.3 Attributions et fonctionnement

    Le Conseil :
    - débat de la politique générale ;
    - arrête les grandes options de recherche ;
    - vote, en début d'année civile, la répartition et l'emploi des moyens budgétaires alloués à l'équipe par le CA de l'université et approuve le bilan financier détaillé de l'année écoulée, présenté par le directeur de l'équipe
    - établit le calendrier des manifestations à caractère scientifique ;
    - organise le fonctionnement courant de l’équipe d’accueil ;
    - veille à la fois aux intérêts de l’unité et à la spécificité de chacun des axes ;
    - se prononce sur le développement de nouveaux axes ou sur leur interruption éventuelle suite à une demande circonstanciée ;
    - aide le directeur dans sa tâche de rapport et d’évaluation de l’équipe d’accueil ;
    - donne un avis sur l’adhésion ou le départ de membres de l’équipe.

    Le directeur arrête l’ordre du jour de chaque séance, qui doit être transmis aux membres sept (7) jours au moins avant la réunion du conseil.

    Le directeur ouvre la séance après avoir constaté que la moitié des membres composant le conseil sont soit présents soit représentés. Si tel n’est pas le cas, le directeur convoque à nouveau le conseil dans un délai de quinze (15) jours sur un ordre du jour identique. Pour cette séance, aucun quorum n’est exigé : le Conseil délibère et statue valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

    Le directeur et un secrétaire de séance établissent et signent un procès-verbal des réunions du conseil et en assurent dans les meilleurs délais la diffusion auprès de tous les membres de l’équipe.

    Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
    Le directeur-adjoint remplace le directeur en cas d’empêchement à la présidence d’une réunion du Conseil.
    Un membre empêché d’assister à une séance peut donner procuration à un autre membre du conseil. Toutefois, un membre du Conseil ne peut recevoir plus de deux procurations pour la même séance.



    Article 6 - L’Assemblée Générale.

    6.1 Composition

    L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres permanents, doctorants et BIATSS de l’équipe d’accueil.

    6.2 Attributions et fonctionnement

    Elle est convoquée au moins une fois par an à l’initiative du directeur de l’équipe d’accueil pour traiter et/ou informer de tous les points concernant les orientations, le fonctionnement et la vie de l’équipe. Son rôle est consultatif.
    La convocation se fait quinze (15) jours avant la tenue de l’assemblée générale, par courrier électronique.

    Elle est informée sur les dépenses budgétaires majeures et leur répartition.

    Elle est informée des orientations d’accueil présentées par le directeur et le Conseil auxquels elle peut demander des amendements ou des modifications.

    D’autres réunions peuvent se tenir à la demande du directeur, du Conseil ou du tiers de l’effectif des membres permanents.

    L’assemblée est présidée par le directeur ou par le directeur-adjoint en cas d’empêchement du directeur.

    Le directeur et un secrétaire de séance établissent et signent un procès-verbal de l’assemblée générale et en assurent la diffusion dans les meilleurs délais auprès de tous les membres de l’équipe.


    Article 7 - Fonctionnement des axes.

    L’équipe d’accueil organise ses recherches autour de plusieurs axes structurels.

    La liste des axes est fixée par le Conseil et figure dans le projet scientifique de chaque contrat.
    Un axe s’organise autour d’un projet scientifique qu’il a pour charge de mener à bien. Le Conseil se prononce sur la pertinence du projet.
    Le responsable d’axe est le porteur de ce projet. Il est choisi par le conseil parmi les professeurs ou les maîtres de conférences membres permanents de l’équipe d’accueil.


    Article 8 - Règlement intérieur.

    Un règlement intérieur, annexé aux présents statuts, arrête, autant que de besoin et dans le cadre des règles édictées par l’établissement, les règles de discipline nécessaires au bon fonctionnement quotidien de l’équipe. Il arrête les règles d’hygiène et de sécurité. Il traite de son organisation générale, de l’organisation du travail, notamment des horaires, des congés, des absences, et comme cela a été mentionné du bon fonctionnement de l’équipe, de la formation, des moyens informatiques, et des ressources techniques collectives.



    Article 9 - Diffusion des résultats.

    Chaque publication signée ou cosignée par un membre de l’équipe doit mentionner l’appartenance à l’équipe.

    Les membres associés ne sont pas autorisés à indiquer sur leurs publications le nom de l’équipe.

    Article 10 – Entrée en vigueur des statuts et modification des statuts.

    Le changement des statuts s’applique dans toutes leurs dispositions dès leur approbation par le conseil scientifique et le conseil d’administration de l’université à l’exception de l’article modifiant la composition du Conseil d’équipe qui ne s’appliquera qu’à la date de renouvellement des membres du Conseil.
    Toute modification des statuts de l’équipe d’accueil doit être approuvée par la majorité des deux tiers des membres du conseil en exercice. Elle doit être validée par un vote du Conseil scientifique à la majorité absolue des membres en exercice.
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